FRANCE – NIGER : LE DÉFI DE L’APAISEMENT

La France et le Niger connaissent de fortes tensions, suite au coup d’État militaire du 26 juillet 2023, ayant renversé le président Mohamed Bazoum. Un putsch supplémentaire qui succède à ceux imposés au Mali par le colonel Assimi Goïta, à la Guinée par le colonel Mamadi Doumbouya et au Burkina Faso par le capitaine Ibrahim Traoré.

Ni les sanctions économiques internationales, ni la menace militaire d’intervention brandie par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), n’ont réussi à dissuader les putschistes nigériens. Bien au contraire, en réaction à ces contraintes et à un manque de liant de la diplomatie française,  des manifestations régulières sont organisées contre l’ancienne puissance coloniale, qui œuvre  plus activement pour le retour au pouvoir du chef d’État séquestré et la réhabilitation de son gouvernement considéré comme légitime.

SITUATION SINGULIÈRE ET ABRACADABRANTE

En plus des manifestations encouragées et programmées, la riposte de la junte militaire au pouvoir à Niamey a notamment consisté à retirer l’immunité diplomatique à l’ambassadeur de l’Hexagone et à ordonner son expulsion du pays. La France accréditante s’oppose manifestement à cette décision exclusive, qui serait « une violation patente des règles internationales » par une soldatesque impénitente et illégitime.

En examinant pourtant la Convention de Vienne de 1961, celle-ci est muette sur la légitimité constitutionnelle des États signataires. Il se trouve aussi que le président renversé, Mohamed Bazoum, n’a pas démissionné jusqu’ici, même s’il n’est plus en mesure de poser des actes de chef d’État, à l’inverse du général Abdourahamane Tiani, parvenu au pouvoir en faisant bon marché de la constitution et en faisant litière d’engagements internationaux pris auparavant par son pays.

En l’occurrence, nous nous retrouvons en face d’une situation singulière et abracadabrante, qui ne saurait être simplement réglée par le droit diplomatique, selon le principe pacta sunt servanda. Dans l’ordre juridique de l’Union africaine et de la CEDEAO, la légitimité constitutionnelle apparaît certes comme un fondement inaliénable, mais ce fondement juridique serait-il encore impératif dès lors que le pays est sanctionné et exclu par ces organisations intergouvernementales ?

IMBROGLIO JURIDICO-DIPLOMATIQUE

Sachant que la légitimité constitutionnelle n’est pas spécifiquement traitée par la Convention de Vienne et que l’effectivité de l’autorité est actuellement détenue par la junte au pouvoir, le droit international semble insuffisant pour éviter des interprétations polymorphes et des débordements faciles. Aussi y a-t-il lieu, dans cet imbroglio juridico-diplomatique, de privilégier le réalisme politique et la négociation de nouvelles bases de coopération entre les parties prenantes.

À défaut d’entente, si la France persiste à reconnaître l’État du Niger et à méconnaître le régime putschiste en place, alors que le coup de force illégal semble irréversible dans les faits, il deviendrait illusoire de s’attendre à court terme à une extinction pacifique des hostilités.

Dans ces conditions réciproquement dommageables, les deux pays devraient s’évertuer à relever le défi de l’apaisement, à calmer le jeu des contrariétés exacerbées, quitte à suspendre provisoirement les relations diplomatiques en cours, en rappelant concomitamment pour consultation leurs hauts représentants respectifs qui, par ailleurs, ne peuvent être imposés comme ambassadeurs dans les États accréditaires.

Par le Professeur Alain Boutat

Épidémiologiste

Économiste et Politiste

Lausanne

MEDIAPART

LUN. 4 SEPT. 2023