LE CONSEIL REGIONAL …

COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL RÉGIONAL  ?

Le Conseil Régional se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du jour. La durée de chaque session ne peut excéder huit (08) jours, à l’exception de la session budgétaire, qui peut durer quinze (15) jours.

 

Le conseil régional est également réuni en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :

  • de son Président ;
  • des deux tiers (2/3) au moins de ses membres, pour une durée qui ne peut excéder trois (03) jours ;
  • du représentant de l’Etat.

 

Le Conseil Régional dispose de quatre (04) commissions, présidées chacune par un commissaire :

  • la commission des affaires administratives, juridiques et du règlement intérieur ;
  • la commission de l’éducation, de la santé, de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ;
  • la commission des finances, des infrastructures, du plan et du développement économique ;
  • la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’urbanisme et de l’habitat.

 

ROLE DE LA REGION

 

La Région est investie d’une mission générale de progrès économique et social. Elle contribue ainsi au développement harmonieux, équilibré, solidaire et durable du territoire.

 

COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional comprend :

 

  • 70 délégués des départements élus au suffrage universel indirect ;
  • 20 représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs.

 

LA RÉGION QU’EST QUE  C’EST ?????

La Région est une Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD) qui couvre le même ressort territorial que la circonscription administrative de même nom…..

 

VOICI LES PRINCIPES CLES DE LA DECENTRALISATION

 

  • Le principe de l’exclusivité ;
  • Le principe de la complémentarité ;
  • Le principe de la subsidiarité
  • Le principe de la concomitance des compétences et des ressources

 

  1. Le principe de l’exclusivité suppose que les CTD exercent à titre exclusif, les compétences transférées par l’Etat ;
  2. Par principe de complémentarité il faut entendre la situation d’interdépendance, de partage des compétences et de collaboration entre les différentes entités en charge de la décentralisation : gouvernement central, collectivités territoriales.
  3. S’agissant du principe de subsidiarité, il renvoie à la limitation du pouvoir selon lequel le gouvernement central n’intervient pas (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence)

 

LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION

 

La décentralisation est un outil de gouvernance et de développement local majeur. Voici quelques  objectifs principaux :

 

  • renforcer les pouvoirs des acteurs locaux en vue d’assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire ;
  • favoriser une démocratie de proximité en impliquant les citoyens dans la gestion des affaires locales;
  • privilégier l’échelon local pour tenir compte des besoins de la population et améliorer leur niveau de vie ;
  • responsabiliser les élus locaux de même que les populations sur la base du principe de participation.

 

QUELQUES AVANTAGES DE LA DECENTRALISATION

 

  1. la redistribution plus économique et plus efficiente des richesses
  2. les décisions relatives aux dépenses publiques prises à un niveau administratif sont mieux ciblées sur les besoins des administrés ;
  3. les administrés seront plus disposés à payer pour des services qui répondent à leurs priorités surtout s’ils ont été associés à la prise de décision concernant la fourniture desdits services ;
  4. les administrateurs rendent compte. Ils sont comptables des réalisations au niveau local.

 

TRANFERTS DE RESSOURCES  FINANCIERES

 La loi a prévu deux sources de financement des compétences transférées :

  • Le transfert de fiscalité ;
  • Les dotations d’Etat (dotations des départements ministériels par le biais des délégations de crédit, la dotation générale de décentralisation qui représente une fraction des recettes de l’Etat destinée au financement de la décentralisation).

 

Sources MINISTERE DE LA DECENTRALISATION

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