LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE ET LES PROBLÈMES FONCIERS AU CAMEROUN
Au Cameroun, la question foncière demeure l’une des problématiques les plus sensibles et les plus complexes de la société. Elle touche à la terre, à l’identité culturelle, à la transmission du patrimoine ancestral, à l’économie, à l’agriculture, aux investissements, mais aussi à la paix sociale. Dans plusieurs localités, notamment en milieu rural, les conflits fonciers se multiplient : querelles de limites, ventes anarchiques de terrains, spoliations, occupations illégales, conflits entre familles, litiges entre villages voisins ou encore accaparement des terres communautaires.
Face à cette situation préoccupante, l’État du Cameroun, à travers le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, a rappelé l’importance et le rôle incontournable de la chefferie traditionnelle dans la préservation du patrimoine foncier national. La lettre circulaire du MINDCAF conférant aux autorités traditionnelles un rôle de veille et de protection du patrimoine foncier vient ainsi renforcer la place des Chefs traditionnels dans la gouvernance locale.
La terre : un patrimoine sacré et communautaire
Dans les sociétés africaines traditionnelles, la terre ne se réduit pas à une simple propriété marchande. Elle constitue un héritage des ancêtres, un patrimoine collectif transmis de génération en génération. La terre nourrit, protège et assure la survie des communautés.
Chez plusieurs peuples du Cameroun, le Chef traditionnel est historiquement considéré comme le gardien des terres ancestrales. Il veille à l’équilibre social, à la répartition harmonieuse des espaces et à la préservation des intérêts de la communauté. Son autorité morale et coutumière lui confère une légitimité naturelle dans les questions foncières.
C’est donc à juste titre que l’État reconnaît aujourd’hui la nécessité d’associer davantage les autorités traditionnelles à la sécurisation foncière.
Le rôle des Chefs traditionnels dans la gestion foncière
La lettre circulaire du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières vient rappeler plusieurs responsabilités essentielles des Chefs traditionnels dans la protection des terres.
- Veiller à la protection du patrimoine foncier communautaire
Les Chefs traditionnels doivent empêcher les ventes frauduleuses des terres communautaires, des forêts sacrées, des espaces publics ou des réserves villageoises. Ils doivent également dénoncer les occupations illégales et les tentatives de spoliation.
- Prévenir les conflits fonciers
Le Chef traditionnel joue un rôle majeur de médiateur social. Grâce à sa connaissance des limites ancestrales et des réalités coutumières, il peut prévenir de nombreux conflits avant qu’ils ne dégénèrent devant les juridictions administratives ou judiciaires.
- Participer aux procédures foncières
Dans plusieurs opérations foncières, notamment les descentes de terrain, les constats d’occupation ou les enquêtes foncières, la présence des autorités traditionnelles est souvent requise afin d’attester de l’authenticité des informations relatives à l’occupation des terres.
- Sensibiliser les populations
Les populations rurales ignorent parfois les procédures légales d’immatriculation foncière. Les Chefs traditionnels ont donc un rôle pédagogique important : informer les populations sur les risques liés aux ventes anarchiques, aux doubles ventes et à l’absence de titres fonciers.
Les principaux textes et articles relatifs au foncier et à la chefferie traditionnelle
La gestion foncière au Cameroun repose sur plusieurs textes juridiques importants.
🔹 Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
Cette ordonnance constitue l’un des principaux textes régissant le foncier au Cameroun.
Article 1 : L’État garantit à toutes les personnes physiques ou morales possédant des terrains, le droit d’en jouir et d’en disposer librement.
Article 2 : L’État est le gardien de toutes les terres et peut intervenir pour assurer leur gestion rationnelle.
Article 15 : Le titre foncier est le certificat officiel de propriété immobilière au Cameroun.
Cet article montre clairement que toute occupation coutumière non immatriculée demeure fragile juridiquement.
🔹 Décret n°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
Ce décret organise les procédures d’immatriculation foncière et prévoit les enquêtes foncières auxquelles les autorités administratives et traditionnelles participent souvent.
🔹 Décret n°77-245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
Ce texte définit les missions des Chefs traditionnels.
Article 1 : Les Chefs traditionnels sont des auxiliaires de l’administration.
Article 20 : Les Chefs traditionnels sont chargés de transmettre aux autorités administratives les directives gouvernementales et de veiller au maintien de l’ordre social dans leurs communautés.
Cette mission inclut indirectement la prévention des conflits fonciers qui menacent souvent la stabilité des villages.
🔹 Lettre circulaire du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
Cette circulaire rappelle aux autorités administratives locales, aux conservateurs fonciers et aux populations, l’importance d’associer les Chefs traditionnels à la protection du patrimoine foncier.
Elle insiste notamment sur :
La vigilance des Chefs face aux ventes frauduleuses ;
La dénonciation des occupations illégales ;
La protection des terres communautaires ;
La collaboration avec les services du cadastre et des domaines ;
La préservation des intérêts des communautés villageoises.
Les défis actuels de la gouvernance foncière
Malgré les textes existants, plusieurs difficultés persistent :
La corruption dans certaines procédures foncières ;
Les doubles titres fonciers ;
Les ventes multiples d’un même terrain ;
Les conflits entre droit coutumier et droit moderne ;
L’absence d’immatriculation des terres rurales ;
L’accaparement des terres par des élites ou investisseurs peu scrupuleux ;
La méconnaissance des lois par les populations.
Ces difficultés fragilisent la paix sociale et ralentissent le développement local.
Pourquoi renforcer la place des Chefs traditionnels ?
La chefferie traditionnelle demeure l’institution la plus proche des populations rurales. Le Chef connaît l’histoire des terres, les limites ancestrales et les ayants droit légitimes.
Cependant, ce renforcement doit s’accompagner de formation juridique, d’encadrement administratif et d’une moralisation de la gestion foncière afin d’éviter les abus.
Conclusion
La terre est une richesse stratégique, un héritage sacré et un facteur fondamental de stabilité sociale. La multiplication des conflits fonciers au Cameroun impose une gouvernance plus rigoureuse, plus transparente et plus inclusive.
En redonnant aux Chefs traditionnels un rôle actif dans la protection du patrimoine foncier, l’État reconnaît la valeur des institutions coutumières dans la consolidation de la paix et la préservation des intérêts communautaires.
La collaboration entre administration foncière, collectivités territoriales, justice et autorités traditionnelles apparaît aujourd’hui comme une nécessité absolue pour garantir une gestion durable, équitable et sécurisée des terres au Cameroun.
Daniel MEDJO ZILLI
Le fils de la forêt
