NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM (Nul n’est censé ignorer la loi)

Voler du latin volare, est le fait de s’emparer du bien d’autrui par la force ou à son insu. C’est l’action qui consiste à soustraire frauduleusement le bien appartenant à une autre personne. Abus, en latin abusus qui signifie mauvais usage, usage excessif ou injuste.

C’est un délit qui consiste à s’approprier le bien d’autrui en usant des moyens frauduleux.

En droit pénal camerounais, cette infraction  ont pour facteur l’atteinte à la fortune d’autrui, prévue et répriméepar l’article 318 du Code Pénal.

Selon les dispositions de cet article, (1) est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de cent mille (100 000) frs à un million (1 000 000) frs, celui qui porte atteinte à la fortune d’autrui :

Par vol, c’est-à-dire en soustrayant la chose d’autrui

Le Vol

Pour qu’il y ait vol :

1. il faut que la chose appartienne à autrui
2. Le vol peut être commis sur toute chose susceptible d’être soustraite ou emportée, en conséquence sur tous les biens meubles  susceptibles d’une soustraction.
3. Il faut enfin une intention frauduleuse de la part de l’auteur. C’est  -à-dire que l’auteur du vol est conscient que le bien qu’il a soutiré ne lui appartient pas et qu’il s’expose aux sanctions.

Me BIYONG EMMANUEL

Avocat au Barreau du Cameroun